SAPL CONNECT, SASU au capital de 1 €. Siège social : 3788 Route du Village, 20600 Furiani, Corse, France. SIRET 991 474 081 00015. TVA intracommunautaire FR93 991 474 081. Email : contact@sellerbusiness.fr.
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre SAPL CONNECT, société par actions simplifiée unipersonnelle, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site sellerbusiness.fr, ci-après « le Client ».
Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits proposés
Le Vendeur commercialise exclusivement des contenus numériques :
- L’Incubateur Seller Business : programme en ligne d’apprentissage de l’arbitrage Amazon FBA (vidéos, checklists, outils, communauté hébergée sur la plateforme Skool), en accès à vie ;
- des guides PDF, outils Excel et lots de fichiers numériques téléchargeables.
Les descriptions, tarifs et caractéristiques figurent sur les pages produits. Le Vendeur met ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude absolue en cas d’erreur matérielle involontaire.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé par Klarna selon ses propres conditions ; le Vendeur n’intervient pas dans l’octroi de ce financement.
Article 4. Commande
La commande se passe en ligne, sans création de compte préalable. Elle est validée lors du paiement effectif. Le Client reçoit une confirmation par email à l’adresse indiquée ; cette confirmation vaut accusé de réception. Un compte client est créé automatiquement avec la commande pour permettre l’accès aux fichiers et aux factures.
L’accès à l’Incubateur Seller Business ne nécessite ni appel ni sélection. Après confirmation du paiement, l’accès à l’espace membres Skool est activé manuellement par le Vendeur dans un délai maximal de deux heures.
Article 5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Klarna, via les prestataires sécurisés proposés lors de la commande (WooPayments par Stripe, PayPal, Klarna). Les données bancaires sont traitées par ces prestataires et ne sont jamais stockées par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6. Livraison des contenus numériques
La livraison est électronique. Les fichiers téléchargeables sont disponibles immédiatement après paiement, depuis l’email de confirmation et l’espace « Mon compte ». L’accès à l’Incubateur est activé dans les délais indiqués à l’article 4. En cas de difficulté, le Client contacte le Vendeur à contact@sellerbusiness.fr.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la commande, le Client coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation lui est rappelée dans l’email de confirmation de commande. Aucune garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé » n’est proposée.
Article 8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site sellerbusiness.fr et de l’Incubateur (textes, vidéos, images, PDF, outils, structure pédagogique) est la propriété exclusive de SAPL CONNECT et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’accès à l’Incubateur est strictement personnel et non cessible. Tout partage d’identifiants ou d’accès à des tiers entraîne la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.
Article 9. Responsabilité
Les contenus proposés ont pour objet de transmettre des connaissances et une méthode relatives à la vente sur Amazon. Les résultats obtenus par les Clients dépendent de leur implication, de leur capital, de leur marché et de nombreux facteurs extérieurs au Vendeur. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier. Les résultats personnels présentés sur le site sont ceux de Steven Addesa et ne constituent pas une promesse de résultats. Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de pertes financières résultant de l’application des méthodes présentées.
Article 10. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris la défaillance de prestataires tiers (hébergeur, plateforme Skool, prestataires de paiement).
Article 11. Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur recherchent d’abord une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SAPL CONNECT a adhéré au dispositif de médiation de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le consommateur peut déposer sa réclamation en ligne sur https://www.cm2c.net ou par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bastia (Haute-Corse) seront saisis, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
Article 12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13. Contact
SAPL CONNECT, 3788 Route du Village, 20600 Furiani, Corse, France. SIRET 991 474 081 00015. Email : contact@sellerbusiness.fr.